Politiques publiques pour limiter l’impact de la pollution sur l’air

26 octobre 2022 Non Par Amélie

La qualité de l’air impacte sur la santé et le quotidien de chacun d’entre nous. Sa pollution cause des effets néfastes à la santé de tout un chacun, mais pèse également sur l’économie française. En effet, selon les rapports du Sénat, la France perd jusqu’à 100 milliards d’euros tous les ans à cause de ce fléau. On notera également que c’est un facteur de décès important étant donné que la pollution est à l’origine de 48 000 décès en France, tous les ans. Ce qui a amené les autorités compétentes à mettre en place un politique stricte, malgré qu’ambitieuse, sur la protection de l’air et de sa qualité.

Cadrage de la politique au niveau mondial

La pollution de l’air ne concerne pas seulement la France. En effet, l’air se déplace et transporte les éléments polluants sur de nombreux kilomètres. La protection contre la pollution atmosphérique concerne donc, tous les pays de la zone Europe et au-delà. Au niveau européen, pour contenir un niveau de pollution acceptable, des normes ont été mises en place. Elles sont applicables suivant les directives 2004/107 et 2008/50/CE et concernent en premier lieu, la surveillance de la qualité atmosphérique. Le niveau de qualité de l’air devra également être capitalisé afin de devenir des données consultables par tout un chacun. Le citoyen doit donc, être au courant de la qualité de l’air. Chaque individu est également responsable de la qualité de l’air et doit respecter les normes appliquées pour son bien sanitaire et pour celui des autres. Et enfin, dans l’application de ses normes européennes, des actions écologiques devront être menées là où la pollution de l’air est élevée. Par ailleurs, pour s’assurer que la qualité de l’air soit viable, des règlements sont à appliquer au niveau du transport en règlementant la qualité des carburants utilisés ainsi que sa consommation. Il s’agira aussi, de contrôler la qualité du moteur. On notera également les règlements sur les activités industriels et la nécessité de contrôler le processus de production. Il y a aussi, les règlements sur les appareils domestiques qui doivent être écologiques et limitant la consommation énergétique. Et enfin, cette politique considère également le contrôle de l’utilisation de solvants qui peuvent polluer l’air.

La surveillance de la qualité de l’air

Le PNSQA est le document cadre qui assure la vérification et le contrôle de la qualité de l’air au niveau du territoire français. Il s’agit d’un plan national dont la gestion et la mise en application sont effectuées par le laboratoire central de surveillance de cette qualité atmosphérique. Cette surveillance est utile afin d’évaluer le niveau de pollution de l’air et ainsi, d’informer la population et les parties prenantes. Les règlementations concernant cette action sont ainsi, définies par le ministère de l’environnement qui est également en charge de définir le niveau de polluants acceptables qu’on doit trouver dans l’atmosphère et les actions à appliquer au quotidien. Pour informer le citoyen dans ce cas, une publication y afférente est prévue chaque année en faisant part du bilan concernant le niveau de pollution atmosphérique.